Conditions Générales d'Utilisation

• Éditeur : [Raison sociale — à compléter lors de l'immatriculation] ([Forme juridique — à compléter])
• Siège social : [Adresse du siège social — à compléter]
• SIRET : [SIRET — à compléter]
• Email : contact@syiagestion.com
• Responsable de la publication : [Raison sociale — à compléter lors de l'immatriculation]

S.gestion est une plateforme SaaS de gestion des interventions terrain. Elle permet aux entreprises d'organiser le planning de leurs techniciens, de suivre les interventions (comptes-rendus, photos, documents, câbles et matériel utilisés), le pointage et les heures travaillées, les congés et absences, les véhicules, le stock, le suivi du chiffre d'affaires, ainsi que les exports et rapports PDF.

Certains modules sont optionnels : ils sont activés ou désactivés entreprise par entreprise et peuvent évoluer à tout moment, sans perte des données associées.

L'accès à la plateforme nécessite un compte nominatif créé et administré par la société utilisatrice (administrateur) ou par l'éditeur (super administrateur). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte à contact@syiagestion.com.

Les comptes peuvent être désactivés ou supprimés par les personnes responsables de l'entreprise concernée, dans le respect des rôles et permissions définis dans l'application.

Chaque utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• saisir des informations exactes et à jour sur ses interventions, clients et personnels
• ne pas accéder aux données d'une autre entreprise ni tenter de contourner les règles d'isolation et de sécurité
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, données personnelles des clients, propriété intellectuelle)
• obtenir les consentements nécessaires avant de collecter toute donnée de ses clients ou collaborateurs dans la plateforme

• Chaque entreprise dispose d'un espace strictement cloisonné : un contrôle d'accès appliqué directement par la base de données empêche tout utilisateur de consulter ou modifier les données d'une autre entreprise.
• Les échanges entre les appareils des utilisateurs et la plateforme sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les données stockées sont chiffrées.
• Les données des entreprises, de leurs clients et de leurs collaborateurs ne sont jamais vendues, louées, cédées ni utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.
• Elles sont utilisées uniquement pour fournir le service souscrit (planning, interventions, rapports, pointage, facturation, etc.).

Certaines fonctionnalités (pointage, position en temps réel, suivi d'interventions) reposent sur la localisation du terminal mobile. Le suivi GPS est soumis au consentement du technicien concerné et peut être désactivé ; la géolocalisation n'est active que pendant le service de l'utilisateur et n'est jamais utilisée à des fins publicitaires.

L'éditeur s'efforce de maintenir un accès continu à la plateforme. Toutefois, la disponibilité ne peut être garantie de manière absolue : interruptions techniques, opérations de maintenance ou limitations liées aux hébergeurs peuvent survenir. Le support est assuré par email à contact@syiagestion.com.

L'éditeur fournit la plateforme à des fins de pilotage et de suivi interne (notamment pour le suivi du chiffre d'affaires, indicatif et non comptable). Les données saisies restent la responsabilité de l'entreprise utilisatrice, qui demeure seule tenue de ses obligations comptables, fiscales et administratives.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données non sauvegardées, préjudice commercial) ni de l'inexécution imputable à l'utilisateur ou à un tiers.

La structure, le code source, l'identité visuelle et les interfaces de la plateforme sont la propriété de l'éditeur. Les données saisies par l'entreprise utilisatrice restent sa propriété exclusive ; l'éditeur n'y accède que pour l'exploitation, la sécurité et le support du service.

En cas de manquement aux présentes CGU, en particulier à la sécurité et à l'isolation des données entre entreprises, l'éditeur peut suspendre l'accès concerné, après information lorsque la situation le permet. À la cessation de l'abonnement, une exportation des données de l'entreprise peut être organisée avec l'éditeur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.